Conditions générales de vente – Kanua Tera – Hôtel Nouvelle-Calédonie

SARL HOTEL RELAIS DE PORT BOISE pour le KANUA TERA ECOLODGE
Société à responsabilité limitée au capital de 82,5MF CFP
Siège social Hôtel Kanua Tera , route de Kaa Nua – BP 110 98834 Yaté, Nouvelle-Calédonie,

N° de téléphone Télephone : +687 – 46.90.00 / Fax : 46.91.22;

Adresse du courrier électronique [email protected]
RCS Nouméa 96 B 460287

N° individuel d’identification fiscal 000 129 957

Conditions générales de vente des produits vendus sur kanuatera.nc

Date de dernière mise à jour 15/08/2020

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL HOTEL RELAIS DE PORT BOISE route de Kaa Nua – BP 110 98834 Yaté, Nouvelle-Calédonie de bons cadeaux hôtel et restaurant.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs pacifique toutes taxes comprises (TSS, TGC  et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARL RELAIS DE PORT BOISE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La SARL RELAIS DE PORT BOISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la SARL RELAIS DE PORT BOISE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet : kanuatera.nc
  • Par téléphone au 46.90.00 (au tarif de 30 XPF TTC / min), 7j/7
  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SARL RELAIS DE PORT BOISE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Réservation : 3 semaines avant la date de manifestation
Acompte : un acompte de 30% doit être versé à la réservation
Annulation : Toute annulation entre 8 jours et 72h avant la date de séjour entraine une pénalité de 30% du séjour.
Toute annulation à moins de 72h avant la date de séjour entraine une pénalité de de 100% du séjour.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet kanuatera.nc suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYBOX.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

 

Article 6 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site kanuatera.nc et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet kanuatera.nc n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SARL RELAIS DE PORT BOISE se réserve le droit de refuser les commandes de 30 articles identiques.

 

Article 7 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

 

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire de la nouvelle Calédonie. La responsabilité de la société SARL RELAIS DE PORT BOISE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SARL RELAIS DE PORT BOISE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SARL RELAIS DE PORT BOISE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation en vigueur sur le territoire de la Nouvelle Calédonie.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kanuatera.nc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL RELAIS DE PORT BOISE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL RELAIS DE PORT BOISE).

 

Article 11 – Données personnelles

La société SARL RELAIS DE PORT BOISE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Si vous résidez dans un pays de l’union européenne, le RGPD (règlement général sur la protection des données) vous confère en outre à tout moment, un droit d’effacement et de portabilité de l’ensemble de vos données personnelles que vous pourrez exercer en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à [email protected]

 

Article 12 – Archivage Preuve

La société SARL RELAIS DE PORT BOISE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SARL RELAIS DE PORT BOISE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE IN SITU

 

 

1 – CAPACITE DES CHAMBRES

Nos bungalows mélanésiens sont équipés pour accueillir 2 adultes et un enfant.

Nos bungalows tropicaux sont équipés pour accueillir jusqu’à 3 adultes ou 2 adultes et 2 enfants (jusqu’à 12 ans).

Un lit supplémentaire peut être ajouté dans le bungalow, sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément.

 

2 – CONDITIONS CONTRACTUELLES

  • Le tarif « Net to » est valable dès la signature du contrat jusqu’au 31 mars 2021, aux conditions suivantes :
  • Ces tarifs sont valables et exclusifs pour la vente à l’international.
  • Ces tarifs sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à une tierce personne sans l’accord écrit du gérant de l’hôtel Kanua.
  • Les tarifs sont basés sur une occupation simple ou double, petit-déjeuners inclus, et incluent toutes les taxes, lesquelles sont susceptibles de changer sans préavis.
  • Tout petit-déjeuner non consommé n’est pas remboursable. En cas de départ matinal, un petit- déjeuner à emporter peut être livré dans la chambre la veille au soir, si celui-ci est commandé lors du check-in.
  • Les tarifs restauration incluent 6 % de TGC, susceptibles de changer sans préavis.

 

3- CHECK-IN/CHECK-OUT ; ARRIVEE MATINALE/DEPART TARDIF ; CHAMBRE A LA JOURNEE

  • Check-in 14 heures et Check-out 11 heures.
  • Une arrivée avant 14 heures ou un départ après 11 heures peut se faire sur demande et sous réserve de disponibilité, et implique un supplément de 50% du tarif de la nuitée.
  • Le « late check-in » (arrivée tardive) est permis jusqu’à 18h. Passé ce délai, la réservation de la chambre pourra être annulée, si l’exploitation de l’hôtel le nécessite.

      

4 – RESTAURATION

Menu agence 2 plats à la carte  3 800 Fcp ttc

Menu agence 3 plats à la carte  4 200 Fcp ttc

Menu enfant (3 à 12 ans)  1 650 Fcp ttc

 

5 – POLITIQUE D’ANNULATION

Annulation dans les 72 heures précédent le séjour visé ou « no-show » : 1 nuit de pénalité au tarif contractuel (séjour individuel).

Pour les groupes, des condition particulières s’appliquent.

 

 6 – PAIEMENTS

Toute réservation doivent faire l’objet d’un pré-paiement avant que l’arrivée du client dans l’hôtel soit enregistrée.

KANUA TERA

Banque : Banque Calédonienne d’Investissement

Code banque : 17499

Code guichet : 00010

Compte Bancaire : 1230440209526

Adresse Port Boisé BP 110 98834 YATE Nouvelle-Calédonie

BIC : BCADNCNN

IBAN : FR76 1749 9000 1012 3044 0209 526

Pénalités de retard : En cas de non paiement de la facture, une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal sera appliquée à l’intégralité des sommes restant dues à compter de la date de la facture.

Extras : Sauf indication contraire, dûment mentionnée sur le formulaire de réservation, il est entendu que toutes les consommations hors hébergement et petit-déjeuners, les extras tels que restauration, téléphone, achats boutique, blanchisserie, boissons et autres consommations complémentaires, seront réglés sur place et facturés individuellement.